FORMATION EXECUTIVE - FINANCEMENT

Financement OPCO

Formations concernées : VAE, parcours sur mesure, parcours certifiant / diplômant

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes créés en 2019 et agréés par l’État. Ils ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

11 OPCO regroupent environ 4000 branches professionnelles sur des critères de cohérence de filière, d’enjeux métiers ou de service client ou entreprise. 

Chaque entreprise est donc rattachée à un OPCO, en fonction de sa branche d'activité :

Afdas : secteurs de la culture, des médias, des loisirs et de la communication

AKTO : entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre

Atlas : services financiers et conseil aux entreprises

Constructys : construction

Ocapiat : agriculture et transformation alimentaire

OPCO 2i : industries

OPCO EP : entreprises de proximité

Opcommerce : commerce et distribution

OPCO Mobilités : transports, services de l’automobile et mobilité

OPCO Santé : secteur privé de la santé

Uniformation : cohésion sociale

Si vous avez un doute sur votre OPCO de rattachement, vous pouvez accéder au moteur de recherche sur le site de France Compétences en cliquant ici.

Vous devez adresser une demande en charge pour solliciter le financement, total ou partiel, de votre formation directement auprès de l’OPCO de votre entreprise.

Le dossier est généralement constitué d’un formulaire précisant la convention de formation faisant apparaître l’objectif de la formation, le programme de la formation, la durée en heures, le coût HT.

Suivant les cas, le règlement de la formation est effectué soit directement par l’OPCO soit par l’employeur qui se fait rembourser ensuite par l’OPCO.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise ou l’organisme de formation envoie à l’OPCO les justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Plan de développement des compétences

Formations concernées : VAE, parcours sur mesure, parcours certifiant / diplômant

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.

L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés. Il vise l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; et également au développement des compétences.

Une formation dans le cadre du plan de développement des compétents peut être initiée par l’employeur ou demandée par le salarié lui-même.

Le financement des formations déployées dans le cadre du plan de développement des compétences est assuré directement par l’entreprise.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

FNE-Formation

Formations concernées : VAE, parcours sur mesure, parcours certifiant / diplômant



Le FNE-Formation, outil d’appui aux mutations économiques (AME), accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée, des entreprises en difficulté et des entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.

Le dispositif FNE-Formation permet de financer tout ou partie un parcours de formation ou une VAE. Ainsi, selon certaines conditions, l’Etat prend en charge une partie des coûts de formation, afin notamment d’accompagner les entreprises vers la transition écologique, poursuivre la digitalisation et favoriser la souveraineté économique et énergétique.

Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :

• Aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) ;
• Aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité) ;
• Aux entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.

L’ensemble des salariés en activité partielle (AP) / activité partielle de longue durée (APLD) ou hors activité partielle sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.

Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation.

Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

L’entreprise doit se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Si vous avez un doute sur votre OPCO de rattachement, vous pouvez accéder au moteur de recherche sur le site de France Compétences en cliquant ici.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Financement Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Formations concernées : VAE, parcours sur mesure, parcours certifiant / diplômant

Les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs versent une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP), destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d’Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d’activité. En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations ou de leur VAE.

Les principaux Fonds d'Assurance Formation des dirigeants non-salariés sont les suivants :

AGEFICE, commerçant et dirigeant non-salarié du commerce, de l’industrie et des services

FAFCEA, artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat

FAFPM, profession libérale médicale

FIFPL, profession libérale

VIVEA, exploitant agricole et chef d'exploitation forestière

OPCO OCAPIAT, professionnel de la pêche (conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines)

AFDAS, artiste auteur

N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les modalités de prise en charge de votre formation directement auprès du FAF dont vous dépendez.

Suivant les cas, le règlement de la formation est effectué soit directement par le FAF soit par l’employeur qui se fait rembourser ensuite par le FAF.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Formations concernées : VAE, parcours sur mesure, parcours certifiant / diplômant

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tous les actifs (salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, indépendants…) d’acquérir des droits à la formation professionnelle de son entrée dans la vie active jusqu'à sa retraite. Pour être finançables avec le CPF, les formations doivent être certifiantes ou qualifiantes.

Vous pouvez consulter toutes les formations éligibles CPF depuis votre espace personnel Mon Compte Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr en cliquant ici.

Le CPF s’adresse aux :

• Salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite
• Demandeurs d’emploi
• Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
• Agents publics (L'alimentation et l'utilisation du CPF est spécifique dans la fonction publique : retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée "le CPF dans la fonction publique")
• Travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste auteur...), professions libérales ou professions non salariées, et conjoints collaborateurs

Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel Mon Compte Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr pour connaitre votre solde CPF. Chaque année, votre compte est crédité en euros et calculé au prorata du temps de travail en année N-1.

Si le montant disponible sur votre compte n'est pas suffisant pour financer la formation choisie, vous pouvez autofinancer votre formation et régler le reste à charge directement par carte bancaire sur le site.

Il existe plusieurs possibilités d'aide financière complémentaire, ou abondement. Ce complément peut être apporté par Pôle emploi, la région, l’OPCO, l'Etat, l’entreprise.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise (action pendant le temps de travail) ou le bénéficiaire (action en dehors du temps de travail) dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Pro-A

Formations concernées : Formations diplômantes et certifiantes

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle.

La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.

La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance qui alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Le dispositif Pro-A est réservé aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence, soit maximum un Bac +2.

Il est accessible, sans condition d’ancienneté, aux salariés :

·        En contrat à durée indéterminée (CDI

·        En contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI)

·        Placés en activité partielle (chômage partiel)

·        Aux sportifs ou entraineurs professionnels en CDD

C'est un accord collectif de branche étendu qui définit la liste des formations et certifications éligibles à la Pro-A. Cela dépend donc du secteur d'activité de l'entreprise. Suivant les cas, le règlement de la formation est effectué soit directement par l’OPCO soit par l’employeur qui se fait rembourser ensuite par l’OPCO.

La prise en charge de la Pro-A est assurée par l’OPCO qui peut financer tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO pour connaitre la liste des formations éligibles ainsi que les conditions et les modalités de financement applicables à votre entreprise.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, l’entreprise dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Financement Transitions Pro

Formations concernées : VAE

Les associations Transitions Pro accompagnent les salariés qui souhaitent se reconvertir. Elles sont présentes dans chaque région, coordonnées par l’association paritaire nationale Certif Pro, en lien avec l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

Dans ce cadre, elles peuvent financer des projets de reconversion professionnelle des salariés du privé et notamment la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la VAE, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Vous pouvez contacter l’Association Transitions Pro de votre région pour connaître les modalités et les conditions de prendre en charge relative à la VAE.

Cliquez ici pour trouver l’Association Transitions Pro la plus proche de chez vous.

Congé de Transition professionnelle (CTP)

Formations concernées : VAE, formations diplômantes et certifiantes

Le Congé de Transition professionnelle (CTP) se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.

Le CTP est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF), permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.

Le CTP peut être utilisé pour financer des formations éligibles au CPF, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession :

• Actions de formation préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les actions de formation préparant un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP sont également éligibles au CPF
• Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
• Bilans de compétences
• Préparations de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd
• Actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci

Pour bénéficier d’un CTP, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

• Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH)
• Les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi

C’est la Commission paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) qui statue sur les dossiers, dont elle vérifie la pertinence. Si le projet est accepté pour être financé, le salarié peut alors en informer son employeur. 

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Financement de Pôle Emploi

Formations concernées : VAE

Votre conseiller Pôle Emploi peut vous proposer une démarche de VAE ; vous pouvez également en prendre l’initiative.

Une aide financière est proposée par Pôle Emploi ; un formulaire de demande d’aide est à remplir lors de l’entretien avec votre conseiller Pôle Emploi.

L’aide à la VAE est destinée à couvrir les dépenses relatives :

• Aux frais de dossier de recevabilité de votre demande
• Aux frais d’inscription auprès de l’organisme certificateur
• Aux prestations d’accompagnement pour l’élaboration du dossier de rédaction de l’expérience professionnelle
• Aux actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tels que l’achat ou la location de matériel
• Aux actions de formation engagées en vue d’obtenir votre certification, en cas de validation partielle de la certification demandée, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement)

L’aide est accordée au regard de la cohérence de la demande de VAE, en tenant compte du projet professionnel du demandeur d’emploi et des offres d’emploi requérant les certifications visées.

Un financement complémentaire Pôle Emploi est possible avec une aide individuelle à la formation (AIF) et Pôle emploi intervient en complémentarité avec les financeurs régionaux.

Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour connaître les modalités et les conditions de l’aide à la VAE proposée par Pôle Emploi.

Une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Financement du Conseil Régional

Formations concernées : VAE

La plupart des Conseils régionaux participent au financement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) qui souhaitent effectuer une démarche de VAE. Cette participation est souvent appelée "Chéquier VAE", "Pass VAE" ou "Passeport VAE".

Chaque directeur régional de Pôle emploi fixe les barèmes de prise en charge pouvant varier en fonction du niveau de certification visé.

Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, votre CPF n’est plus alimenté mais vous pouvez utiliser les droits acquis (somme en euros) durant votre activité pour une prise en charge des frais de la démarche de VAE.

Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel Mon Compte Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr pour connaitre votre solde CP en cliquant ici.

Le financement peut intervenir en complémentarité avec le financement Pôle Emploi.

Vous pouvez vous rapprocher d’un centre de conseil sur la validation des acquis de l’expérience (PRC) pour connaître les modalités et les conditions de prise en charge de la VAE par la Région.

Trouvez le PRC le plus proche de chez vous en cliquant ici.

Une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Le financement peut intervenir en complémentarité avec le financement Pôle Emploi.

Vous pouvez vous rapprocher d’un centre de conseil sur la validation des acquis de l’expérience (PRC) pour connaître les modalités et les conditions de prise en charge de la VAE par la Région.

Trouvez le PRC le plus proche de chez vous en cliquant ici.

Une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.